Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. DÉFINITIONSDans ces Conditions Générales, "Nous" désigne JPC Casino, un opérateur de jeux en ligne offshore.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESEn accédant ou en utilisant les Services (comme défini ci-dessous), Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez quitter ce site immédiatement.

3. DÉFINITIONS - CONTINUATIONAux fins de ces Conditions Générales :

• "Vous" ou "Utilisateur" désigne une personne qui accède ou utilise les Services ;
• "Services" désigne la plateforme de jeux en ligne fournie par Nous pour jouer à divers jeux avec de l'argent réel ;

4. LIMITATIONS D'ÂGE ET JEU RESPONSABLE

• Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
• Nous encourageons tous les utilisateurs à jouer de manière responsable et dans leurs moyens.

5. LICENCE ET RÉGLEMENTATIONSNous opérons conformément à des licences de e-gaming internationales, que nous détenons de notre autorité de licence. Notre opération est soumise à la surveillance réglementaire des autorités compétentes de toutes les juridictions dans lesquelles elle opère.

6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

• Nous nous réservons le droit à tout moment, sans préavis, de suspendre ou de modifier le Service.
• L'accès et l'utilisation des Services nécessitent un appareil compatible, un accès Internet et d'autres exigences nécessaires à la participation.

7. COMPTES UTILISATEURS ET SÉCURITÉ

• Vous devez créer un compte auprès de Nous pour jouer sur notre plateforme, ce qui nécessite de fournir certaines informations personnelles.
• Votre Compte Utilisateur est votre présence en ligne personnelle au sein de Notre Service, à travers lequel vous pouvez gérer les dépôts, les jeux joués, l'historique des paris, etc., et suivre toutes les transactions liées aux Services.

8. CONDITIONS DE PAIEMENTNous offrons divers moyens de paiement pour Vous permettre d'effectuer des dépôts ou des retraits de votre Compte Utilisateur, sous réserve de disponibilité dans votre juridiction.

9. RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS DES JEUX

• Les Règles régissent chaque type de jeu disponible via Notre Service et peuvent être modifiées à tout moment.
• Nous ne sommes pas responsables du résultat ou des résultats des jeux joués sur notre plateforme, et nous n'approuvons ni ne garantissons l'intégrité ou l'exactitude des fournisseurs de cotes tiers.

10. RESPONSABILITÉDans toute la mesure permise par la loi, Nous n'aurons aucune responsabilité envers Vous (que ce soit en contrat, négligence, manquement à une obligation légale ou autre) concernant toute :

    a) perte qui n'était pas raisonnablement prévisible ; b) perte ou dommage indirect ; c) perte économique pure ; d) perte due à une défaillance ou interruption du Service.

11. RÉSILIATION

• Nous nous réservons le droit à notre discrétion, sans préavis et pour toute raison, de résilier tout ou partie de vos droits en vertu de ces Conditions Générales.
• En cas de résiliation, Vous devez immédiatement retourner (détruire si nécessaire) toute documentation en votre possession relative à nous.

12. DROIT APPLICABLE

    Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de notre juridiction, sans égard aux dispositions ou principes de conflit de lois qui pourraient exiger l'application d'une autre juridiction.

13. RÉSOLUTION DES CONFLITS

• Tous les litiges découlant de ces Conditions Générales seront résolus exclusivement par arbitrage contraignant.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALESNous nous réservons le droit à tout moment et avec effet immédiat de modifier, mettre à jour ou changer ces Conditions Générales comme nous le jugeons nécessaire pour des raisons opérationnelles ou autres.

15. ACCORD COMPLET

• Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant l'accès et l'utilisation de notre Service.
• Aucune modification ou amendement des présentes ne sera valide à moins qu'il ne soit fait par écrit et signé par un représentant autorisé de Notre part.

16. DÉCHARGENous fournissons Nos Services uniquement à des fins de divertissement, sans aucune garantie.

17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les droits de propriété intellectuelle contenus sur ce site sont détenus par nous et nos concédants de licence.

18. MAUVAIS USAGE DU SITE WEB

• Nous pouvons bloquer ou restreindre l'accès au site Web si Vous en faites un usage abusif.

19. TRANSFERTCes Conditions Générales ne confèrent aucun avantage, ni ne donnent aucun droit à quiconque qui n'est pas un Utilisateur.

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

    Toutes les communications avec nous doivent être effectuées par l'intermédiaire de nos canaux de support client désignés comme spécifié dans nos Services.

21. AUCUNE RENONCIATION

Tout manquement de notre part à faire respecter ces Conditions Générales à tout moment ne constituera pas un accord, une renonciation ou un consentement à la violation des termes lors d'occasions futures.

22. DIVISIBILITÉ

• Si, pour une raison quelconque, un tribunal déclare qu'une disposition de cet Accord est nulle ou inapplicable en raison d'un conflit avec la loi applicable (lorsque ce conflit ne peut être corrigé par un amendement), alors Vous et Nous convenons que :

  a) Cette disposition sera, dans la mesure nécessaire, séparée de ces Conditions Générales.

  b) Ces Conditions Générales continueront à être valides à l'exception de toute clause ou sous-clause affectée comme décrit.

23. ACCORD COMPLETCes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant l'accès et l'utilisation de nos Services.

24. JURIDICTION APPLICABLE

• Tous les litiges découlant de, liés à, connectés avec, concernant ou de quelque manière que ce soit relatifs à ces Conditions Générales seront régis exclusivement par les lois de notre juridiction.

25. MODIFICATIONS DES SERVICESNous nous réservons le droit à notre discrétion de changer les jeux et autres fonctionnalités inclus dans notre Service.

26. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

• En aucun cas nous, ou l'un de nos directeurs, agents ou employés, ne serons responsables des pertes découlant de votre utilisation du site web.

27. CESSIONCes Conditions Générales ne peuvent être cédées ou transférées par Vous à un autre individu ou entité sans notre consentement écrit préalable.

28. JURIDICTION APPLICABLE

    Toute contestation découlant de ces Conditions Générales sera entendue et déterminée dans notre juridiction, avec des droits exclusifs pour faire respecter ces termes.

29. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

• Nous pouvons modifier notre site Web, nos jeux ou d'autres services à tout moment pour des raisons opérationnelles sans préavis.

30. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus générés par l'utilisateur resteront votre propriété et pourront être utilisés par nous sous réserve des conditions suivantes :